Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FO ст. Annexe IV
Certificat d'identité.
N° ..., Pays ...
Il est certifié que le matériel forestier de reproduction décrit ci-dessous a été contrôlé par les services habilités et que, d'après les constatations faites et les documents présentés, il correspond aux indications ci-après :
1. Nature ou produit : semences parties de plantes plants (1).
2. Espèce, et le cas échéant, sous-espèce, variété, cultivar :
a) Désignation commune : ...
b) Désignation botanique : ...
3. Catégorie : matériels contrôlés/sélectionnés/soumis à exigences réduites et identifiés/soumis à exigences réduites et non identifiés.
4. a) Région de provenance et éventuellement provenance, pour les matériels sélectionnés et les matériels identifiés : ...
Lieu de récolte et altitude, pour les matériels non identifiés :
...
b) Matériel de base, pour les matériels contrôlés : ...
c) Autochtone introduite de ... (origine)/inconnu.
5. Nature du matériel de base : peuplement/clones/vergers à graines.
6. a) Année de maturité pour les semences : ...
b) Durée d'élevage en pépinière comme semis/plant multiplié par voie végétative/plant repiqué.
7. Quantité : ...
8. Nombre et nature des colis : ...
9. Marque des colis : ...
10. Indications supplémentaires : ...
11. Normes C.E.E. de qualité extérieure : oui, non.
Lieu et date ..., Cachet du service ....